J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 décembre 2005 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0512348D


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005, le lieutenant-colonel de train de l'armée de terre Christian Planes-Raisenauer est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales en qualité d'inspecteur (4e échelon) à compter du 1er novembre 2005.

Pour l'application de l'article 8-I du décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, la date de nomination est le 1er novembre 2004.